28 février 2012 : la loi Boyer jugée inconstitutionnelle (Liberté pour l’Histoire, 29 fév. 12)

4 mars 2012

"Le conseil d’administration de l’association Liberté pour l’histoire, réuni le 29 février 2012 sous la présidence de M. Pierre Nora se félicite de la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la Constitution « la loi visant à réprimer la contestation de l’existence de génocides reconnus par la loi ». Il a pris acte de ce que, en France, il ne revient pas au Parlement de légiférer sur l’histoire."

Lire "29 février 2012 - Communiqué de l’association Liberté pour l’Histoire".


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